Posséder une propriété dans le Yucatan est très facile. Une fois trouvée, nous sommes ici pour vous aider à en devenir propriétaire. En accumulant les informations et en écoutant les bons conseils, vous pourrez acheter, et sécuriser votre bien dans le Yucatan en moins de 60 jours.
Nous avons classé ce processus en plusieurs étapes afin que cela puisse être réalisable.
PREMIERE ETAPE : FAIRE UNE OFFRE
La première étape est de faire une offre au vendeur. Celle-ci se fait en stipulant une promesse d’achat/vente. Au Mexique, il y a deux façons de faire lorsque les étrangers sont impliqués. La plus commune est soit l’acheteur et le vendeur signent en commun accord, soit les deux sont d’accord sur les détails de la transaction, comme le prix, la date de fermeture, etc., et l’acheteur se doit de verser 10% du prix proposé dans un compte en banque sécurisé, au moment de la signature du document. (Une confirmation doit être fait par un avocat avant tout transfert d’argent)
La deuxième façon, moins commune, mais souvent pratiquée par les Mexicains, est lorsque le vendeur demande à ce que l’argent arrive directement à lui/elle. Un document, décrivant les détails de la transaction, est dans ces cas là signé en présence d’un notaire publique pour la sécurité des deux parties. Le notaire est le plus haut placé hiérarchiquement dans ces situations, il vérifie auparavant qu’aucun obstacle ne vient perturber la vente de la propriété du vendeur.
DEUXIEME ETAPE : ENGAGER UN AVOCAT
Il est nécessaire d’engager un avocat afin d’accomplir l’achat du bien. L’avocat sera une tierce personne travaillant pour vous agissant dans votre meilleur intérêt jusqu'à l'achat final. Il/Elle sera là pour revoir les conditions, identifier les problèmes, conseiller, formaliser la transaction etc.
Quand vous engagerez un avocat, vous devrez vérifier qu’il soit assermenté par les Etats-Unis du Mexique. Les avocats enregistrés dans d’autres pays ne sont pas aptes à pratiquer les lois mexicaines, à moins qu’ils n’aient réalisés tous les préalables locaux.
Note : Si vous avez besoin d’aide pour trouver ou engager un avocat, sachez que nous sommes constamment en contact avec de nombreux avocat eux réputés, et que ce sera avec plaisir que nous en recommanderons un pour vous.
TROISIEME ETAPE: LA FERMETURE.
La signature du contrat ou “Fermeture” doit se passer en face d’un notaire public. Juste avant cela, le montant étudié doit être déposé. Avec le certificat et la signature du contrat, la somme est transférée au vendeur et la propriété à l’acheteur. C’est le plus souvent l’acheteur qui paie les frais de fermeture incluant les taxes d’acquisition, les frais de notaires, et autres dépenses. C’est entre 4-5% du plus value de la propriété sans oublié le coût établit par fideicomiso ou la corporation. Normalement, la valeur estimée est moindre que le prix de vente réel.
Note : Au cas ou vous ne pouvez pas venir dans le Yucatan au moment de la signature du contrat, vous pouvez nous accorder, si vous le souhaiter, le droit de signer tous les documents à votre place et de les recueillir dès que vous arriverez.
LA BANQUE DE CONFIANCE (FIDEICOMISO)
La banque de confiance (Fideicomiso) est un instrument juridique établi par le Gouvernement mexicain qui permet aux non mexicains d'acquérir des propriétés dans la "Zone restreinte” (la limite de 31 miles de la côte et de 62 miles de la frontière).
Ce mécanisme légal est établi par une banque et permet aux investisseurs étrangers de réaliser l'achat et la vente de propriétés. Il garantit leur investissement en leur accordant les droits et les obligations d'un citoyen mexicain. Les bénéficiaires du Fideicomiso ont le droit d’utiliser, louer, hériter, et vendre la propriété à quiconque acheteur. Le Fideicomiso est établi pour une période de 50 ans, renouvelable à tout moment avec une demande simple. La valeur approximative fixée par le Fideicomiso est de $2,500 USD. Une maintenance, commençant à partir de la deuxième année, est aussi à prévoir. ($500 USD par an). Ces montants varient selon la valeur de la propriété et de la banque choisi.
La mise en place du Fideicomiso est simple et devrait vous prendre quatre semaines complètes.
Note : La majorité des propriétés qui apparaissent dans notre cite web, sont situé dans cette zone restreinte.
LA SOCIETE MEXICAINE
Le Fidéicommis limite les non mexicains à acheter une propriété jusqu'à 2,000 mètres carrés Par conséquent, il sera nécessaire, pour vous, de mettre en place une société mexicaine si vous vous intéressez à quelque chose de plus grand que cela. Cette société Mexicaine peut être utilisée pour un local d’entreprise, ou si vous désirez acheter plusieurs propriétés. Cette méthode vous évitera de payer plusieurs fois le Fideicomiso. Dans ce cas-là il est recommandé de consulter un avocat et un comptable afin de déterminer ce qui est la meilleure option pour vous.
Pour former une société au moins deux partenaires sont nécessaires. Ils ne sont pas tenus d'être mexicain. Il faut compter environ $2,000 USD pour créer son entreprise. Un comptable est aussi nécessaire pour présenter des déclarations mensuelles aux autorités fiscales. Le prix de ces charges dépend de l’activité et du chiffre d’affaire de l’entreprise. Habituellement, il faut compter entre $50-100 USD/mois.
NOTAIRE PUBLIQUE
Au Mexique, un notaire public est un avocat qui est nommé par l'état, accordé par “la foi publique”. Il est le seul à pouvoir légaliser des actes comme les transactions de biens immobiliers, les testaments, la création de société, et beaucoup d’autres. Le Mexicain Notario Publico est le protecteur de la loi. Il est responsable de la légalité du contenu des documents signés
LE FINANCEMENT
Oui, le financement de propriété est disponible pour les étrangers avec certains établissements de crédit privés. Scotiabank accorde aussi, depuis peu, un crédit aux américains et aux Canadiens jusqu'à 15 ans et pour 75 % de la valeur de la propriété. Si vous désirez connaître les meilleurs financements pour votre propriété, nous sommes là pour vous orienter dans la bonne direction.
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